Permis de construire Logement N° 07415219X0013

Permis de construire n° 07415219X0013 à Lovagny pour 197 m² de logement, Montagny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 décembre 2019

Dossier PC n° 07415219X0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lovagny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07415219X0013 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2019, pour un projet situé Montagny.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A824, 0A821. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lovagny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lovagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A824 0A821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lovagny Code postal 74330 Identifiant INSEE 74152
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 197 m² 0 m² 161 m² 0 m² 36 m² 197 m²
Total 161 m² 197 m² 0 m² 161 m² 0 m² 36 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415219X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Montagny, à Lovagny (74330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415219X0013, déposé en mairie de Lovagny.

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