Permis de construire Logement N° 07415017B0014

Permis de construire n° 07415017B0014 à Loisin pour 1 012 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 07415017B0014

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2018 à Loisin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07415017B0014 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est A.S.T. GROUPE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, dont 7 individuels et 5 collectifs, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loisin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

1 012 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
19/11/2018
Autorisation
07/02/2018
3
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loisin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loisin Code postal 74140 Identifiant INSEE 74150
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Total 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 7
Logements collectifs 5
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 9 - - 12
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392549820
SIRET
39254982000109
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
DECINES CHARPIEU (69150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415017B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 19/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (7 individuels, 5 collectifs), pour 1 012 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A.S.T. GROUPE et accordé le 7 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 9 T4, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07415017B0014, déposé en mairie de Loisin.

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