Permis de construire n° 07414321A0007 aux Houches pour 29 m² de locaux, La Cote Des Chavants
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 07414321A0007
Demandeur
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07414321A0007, délivré le 4 mai 2021 aux Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Cote Des Chavants. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE GRENOBLE ALPES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 29 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D3351, D3355, D3175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 398 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Houches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Houches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 90 m² |
| Total | 61 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 61 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 90 m² |
| dont Hôtels | 61 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 90 m² |
| Total locaux | 61 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 90 m² |
Ce dossier crée 29 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130026081
- SIRET
- 13002608100013
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07414321A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |