Permis de construire Logement N° 07414319A0026

Permis de construire à Les Houches pour 728 m² de logement - 354 Rue De Lessert

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 20 décembre 2019 · Dossier PC n° 07414319A0026 · Demandeur : MGM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07414319A0026, délivré le 20 décembre 2019 à Les Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 354 Rue De Lessert, Les Houches (74310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MGM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est annulé.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
20/12/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
728 m²
Variation nette
+728 m²
Surface totale après
728 m²
Destination
Logement
Logements créés
9
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Houches

Adresse
354 Rue De Lessert, Les Houches (74310)
Commune
Code postal
74400
Département
Code INSEE
74143

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²
Total 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MGM
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
331735266
SIRET
33173526600263
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PRINGY (74343)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414319A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74143 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 728 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 354 Rue De Lessert, Les Houches (74310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414319A0026, instruit par la commune de Les Houches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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