Permis de construire Logement N° 07414122X0014

Permis de construire n° 07414122X0014 à Hauteville-sur-Fier pour 166 m² de logement, 137 Chemin De La Pallud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 07414122X0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 137 Chemin De La Pallud, le permis de construire n° 07414122X0014 a été délivré le 30 août 2022 à Hauteville-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1084, B1085. L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteville-sur-Fier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 487 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/10/2023
Autorisation
30/08/2022
Chantier (DOC)
20/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2023

Localisation du projet à Hauteville-sur-Fier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1084 B1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauteville-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74141
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 28 m² 138 m² 0 m² 138 m² 28 m² 166 m²
Total 138 m² 28 m² 138 m² 0 m² 138 m² 28 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTEVILLE SUR FIER (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414122X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 15/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 137 Chemin De La Pallud, à Hauteville-sur-Fier (74150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414122X0014, déposé en mairie d'Hauteville-sur-Fier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hauteville-sur-Fier

Autres types d'autorisations à Hauteville-sur-Fier