Permis de construire Logement N° 07413822X0001

Permis de construire n° 07413822X0001 à Gruffy pour 114 m² de logement, 1590 Route Des Bauges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 07413822X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413822X0001 a été délivré le 9 juin 2022 à Gruffy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1590 Route Des Bauges.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 642 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A66, 0A63. Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruffy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 642 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
14/06/2022
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
14/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gruffy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A66 0A63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gruffy Code postal 74540 Identifiant INSEE 74138
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 20 m² 94 m² 0 m² 0 m² 114 m² 198 m²
Locaux 368 m² 0 m² 0 m² 88 m² 94 m² -182 m² 186 m²
Total 452 m² 20 m² 94 m² 88 m² 94 m² -68 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUFFY (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413822X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 14/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 642 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1590 Route Des Bauges, à Gruffy (74540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413822X0001, déposé en mairie de Gruffy.

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