Permis de construire Locaux N° 07413824X0007

Permis de construire n° 07413824X0007 à Gruffy pour 46 m² de locaux, 2595 Route Des Bauges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PC n° 07413824X0007

Demandeur

COMMUNE DE GRUFFY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2024 à Gruffy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413824X0007 porte sur un projet situé 2595 Route Des Bauges. La demande émane de COMMUNE DE GRUFFY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1771, 0A1688, 0A1666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruffy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 347 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gruffy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1771 0A1688 0A1666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gruffy Code postal 74540 Identifiant INSEE 74138
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 355 m² 0 m² 46 m² 12 m² 46 m² -12 m² 343 m²
Total 355 m² 0 m² 46 m² 12 m² 46 m² -12 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 355 m² 0 m² 46 m² 12 m² 46 m² -12 m² 343 m²
Total locaux 355 m² 0 m² 46 m² 12 m² 46 m² -12 m² 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRUFFY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217401389
SIRET
21740138900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GRUFFY (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413824X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2595 Route Des Bauges, à Gruffy (74540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRUFFY et accordé le 3 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413824X0007, déposé en mairie de Gruffy.

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