Permis de construire n° 07413822X0002 à Gruffy pour 65 m² de logement, 3 Chemin Du Chateau
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PC n° 07413822X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413822X0002, délivré le 17 mai 2022 à Gruffy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Chemin Du Chateau.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1066, 0A1065, 0A1077. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruffy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gruffy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gruffy Code postal 74540 Identifiant INSEE 74138
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413822X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |