Permis de construire Mixte N° 0741372500010

Permis de construire n° 0741372500010 à Groisy pour 10 552 m² de logement et locaux, Route De Lecy Les Pelerets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PC n° 0741372500010

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741372500010 a été délivré le 3 septembre 2025, pour un projet situé Route De Lecy Les Pelerets. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 10 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 521 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T4. La surface se répartit entre 689 m² d'habitation et 9 742 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1103, 0D1557, 0D2265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

45 521 m²

Surface existante avant

7 915 m²

Surface créée

10 552 m²

Variation nette

+9 750 m²

Surface totale après

17 665 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1103 0D1557 0D2265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pelerets

Territoires administratifs

Commune
Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 689 m² 0 m² 111 m² 121 m² 457 m² 689 m²
Locaux 7 683 m² 9 742 m² 121 m² 570 m² 0 m² 9 293 m² 16 976 m²
Total 7 915 m² 10 431 m² 121 m² 681 m² 121 m² 9 750 m² 17 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 683 m² 9 742 m² 121 m² 570 m² 0 m² 9 293 m² 16 976 m²
Total locaux 7 683 m² 9 742 m² 121 m² 570 m² 0 m² 9 293 m² 16 976 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227400017
SIRET
22740001700074
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741372500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 10 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 521 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Lecy Les Pelerets, à Groisy (74570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE et accordée le 3 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 689 m² d'habitation et 9 742 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741372500010, déposé en mairie de Groisy.

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