Permis de construire Logement N° 07413724A0008

Permis de construire n° 07413724A0008 à Groisy pour 142 m² de logement, rue de la Gare

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PC n° 07413724A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413724A0008 a été délivré le 25 septembre 2024 à Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de la Gare.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 776 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/10/2025, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 2952, 0D 5, 0D 4. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Groisy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 776 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
22/10/2025
Autorisation
25/09/2024
3
Chantier (DOC)
22/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 2952 0D 5 0D 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 776 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire.

La surface de plancher passe de 329 m² à 471 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 471 m²
Total 329 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 471 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROISY (74570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413724A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 22/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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