Permis de construire Logement N° 07413718A0023

Permis de construire n° 07413718A0023 à Groisy pour 162 m² de logement, Pre Rond

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 janvier 2019

Dossier PC n° 07413718A0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413718A0023 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2019 à Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Rond.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0F3133. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groisy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Groisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F3133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 351 m²
Total 189 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPAGNY-METZ-TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413718A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pre Rond, à Groisy (74570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413718A0023, déposé en mairie de Groisy.

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