Permis de construire n° 07413718A0028 à Groisy pour 542 m² de locaux, 23 Voie Zae Les Mouilles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 avril 2019
Dossier PC n° 07413718A0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413718A0028 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2019 à Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 23 Voie Zae Les Mouilles.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 9 016 m², le programme représentait 377 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 165 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0F 3036, 0F 1975, 0F 1972. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Groisy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Groisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 9 016 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 377 m² à construire et 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 165 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 165 m² parmi les 2 369 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 2 369 m² à 2 746 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 369 m² | 377 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 377 m² | 2 746 m² |
| Total | 2 369 m² | 377 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 377 m² | 2 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 369 m² | 377 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 377 m² | 2 746 m² |
| dont Bureaux | 614 m² | 377 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 156 m² |
| dont Entrepôt | 1 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | -165 m² | 1 590 m² |
| Total locaux | 2 369 m² | 377 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 377 m² | 2 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROISY (74570)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413718A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0F 3036, 0F 1975, 0F 1972 à Groisy (74570)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.