Permis de construire n° 07413714A0032 à Groisy pour 385 m² de locaux, Route Du Chenay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 07413714A0032
Demandeur
ECO 3 R
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2015 à Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413714A0032 porte sur un projet situé Route Du Chenay. ECO 3 R figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1377, 0C533, 0C1306. Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Groisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 252 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 4 637 m² |
| Total | 4 252 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 4 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 252 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 4 637 m² |
| Total locaux | 4 252 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 4 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECO 3 R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793979915
- SIRET
- 79397991500014
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- GROISY (74570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413714A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 12/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |