Permis de construire n° 07413719A0033 à Groisy pour 1 263 m² de logement, route des Aires Chez Floquet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 07413719A0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413719A0033, délivré le 3 mars 2020 à Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route des Aires Chez Floquet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 19 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 377 m², soit 66 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/01/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 2225, 0D 1567, 0D 1077. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Aires, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Groisy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Groisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Floquet
Territoires administratifs
- Commune
- Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 377 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 263 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 1 263 m² |
| Total | 0 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 1 263 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 4 | 6 | 1 | - | 19 |
| - | 42,1 % | 21,1 % | 31,6 % | 5,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 19 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413719A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 17/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, route des Aires à Groisy (74570)
L’autre dossier recensé route des Aires depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.