Permis de construire à Groisy pour 516 m² de locaux - 1036 Route
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 13 avril 2016 · Dossier PC n° 07413716A0001 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07413716A0001, délivré le 13 avril 2016 à Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1036 Route, Groisy (74570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 132 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² d'habitation, 248 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1238, 0C1240.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Groisy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 186 m² |
| Locaux | 202 m² | 248 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 128 m² | 330 m² |
| Total | 327 m² | 309 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 189 m² | 516 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Entrepôts | 60 m² | 248 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 188 m² | 248 m² |
| Services publics | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 202 m² | 248 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 128 m² | 330 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413716A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74137 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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