Permis de construire Logement N° 07413624X0020

Permis de construire à Le Grand-Bornand pour 1 206 m² de logement - 415 Route Du Nant Robert

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 07413624X0020

Demandeur

LA JOYERE

Cette page présente le permis de construire n° 07413624X0020, délivré le 23 janvier 2025 à Le Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 415 Route Du Nant Robert, Le Grand-Bornand (74450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA JOYERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 769 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 9 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C3613, C4229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 769 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

1 206 m²

Variation nette

+1 206 m²

Surface totale après

1 282 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
24/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Grand-Bornand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3613 C4229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 16 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 282 m²
Total 76 m² 16 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
En résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 9 7 - - - 23
30,4 % 39,1 % 30,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA JOYERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
927477422
SIRET
92747742200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGONAY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413624X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 769 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 415 Route Du Nant Robert, Le Grand-Bornand (74450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA JOYERE et accordé le 23 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 24 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 9 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413624X0020, instruit par la commune de Le Grand-Bornand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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