Permis de construire Logement N° 07413624X0006

Permis de construire n° 07413624X0006 au Grand-Bornand pour 259 m² de logement, 1390 Route Du Nant Robert

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 mai 2024

Dossier PC n° 07413624X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413624X0006, ayant fait l'objet d'une décision le 30 mai 2024 au Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1390 Route Du Nant Robert.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 133 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C3343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 316 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Bornand.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 133 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Grand-Bornand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C3343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAND BORNAND (74450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413624X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 133 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1390 Route Du Nant Robert, au Grand-Bornand (74450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413624X0006, déposé en mairie du Grand-Bornand.

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