Permis de construire à Le Grand-Bornand pour 1 393 m² de logement et locaux - 7007 Route Du Chinaillon Lieu-Dit Le Chinaillon
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 mars 2018 · Dossier PC n° 07413618X0001 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07413618X0001, délivré le 16 mars 2018 à Le Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7007 Route Du Chinaillon Lieu-Dit Le Chinaillon, Le Grand-Bornand (74450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 2 T3, 5 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 098 m² d'habitation et 295 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2376.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Grand-Bornand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 298 m² | 1 098 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 800 m² | 1 098 m² |
| Locaux | 154 m² | 295 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 141 m² | 295 m² |
| Total | 452 m² | 1 393 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 941 m² | 1 393 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 154 m² | 295 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 141 m² | 295 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | 2 | 5 | 1 | - | 13 |
| 23,1 % | 15,4 % | 15,4 % | 38,5 % | 7,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413618X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74136 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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