Permis de construire Mixte N° 07413624X0009

Permis de construire n° 07413624X0009 au Grand-Bornand pour 9 995 m² de logement et locaux, Route Du Chinaillon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 07413624X0009

Demandeur

CHINAILLON GRAND-BORNAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2024 au Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413624X0009 porte sur un projet situé Route Du Chinaillon. Le dossier a été déposé par CHINAILLON GRAND-BORNAND.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 170 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 138 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 89 T3, 23 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 9 789 m² d'habitation et 206 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2249, A2356, A2936. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Bornand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 170 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

9 995 m²

Variation nette

+9 592 m²

Surface totale après

9 995 m²

Logements créés

138

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Bornand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2249 A2356 A2936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 138 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 403 m² 9 789 m² 0 m² 403 m² 0 m² 9 386 m² 9 789 m²
Locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 403 m² 9 995 m² 0 m² 403 m² 0 m² 9 592 m² 9 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

138 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 138
Logements collectifs 138
En résidence 138
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 89 23 3 - 138
- 16,7 % 64,5 % 16,7 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHINAILLON GRAND-BORNAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922196423
SIRET
92219642300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHEVILLY LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413624X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 logements en collectif, pour 9 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 170 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Chinaillon, au Grand-Bornand (74450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHINAILLON GRAND-BORNAND et accordé le 8 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 89 T3, 23 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 789 m² d'habitation et 206 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413624X0009, déposé en mairie du Grand-Bornand.

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