Permis de construire Logement N° 07413617X0020

Permis de construire n° 07413617X0020 au Grand-Bornand pour 382 m² de logement, Le Chinaillon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 07413617X0020

Demandeur

LA CHINAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chinaillon, le permis de construire n° 07413617X0020 a été délivré le 14 février 2018 au Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). LA CHINAILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3096. Au total, 316 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Bornand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2022
2
Autorisation
14/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Bornand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHINAILLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
911344083
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413617X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 10/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 382 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Chinaillon, au Grand-Bornand (74450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA CHINAILLE et accordée le 14 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413617X0020, déposé en mairie du Grand-Bornand.

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