Permis de construire Logement N° 07413523X0007

Permis de construire n° 07413523X0007 à Giez pour 78 m² de logement, Chemin De La Taillanderie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 07413523X0007

Demandeur

LA GRANGE DE GIEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413523X0007 a été délivré le 9 février 2024 à Giez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Taillanderie. LA GRANGE DE GIEZ figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1101, 0A1102. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1101 0A1102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Giez

Territoires administratifs

Commune
Giez Code postal 74210 Identifiant INSEE 74135
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 58 m²
Total 136 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANGE DE GIEZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931484299
SIRET
93148429900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEVRIER (74320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413523X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Taillanderie, à Giez (74210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA GRANGE DE GIEZ et accordé le 9 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413523X0007, déposé en mairie de Giez.

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