Permis de construire n° 07413521X0005 à Giez pour 14 m² de locaux, Le Bourgeal
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PC n° 07413521X0005
Demandeur
STAUBLI FAVERGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413521X0005, délivré le 7 juin 2021 à Giez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourgeal. Le dossier a été déposé par STAUBLI FAVERGES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1035, 0A1034. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Giez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giez Code postal 74210 Identifiant INSEE 74135
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STAUBLI FAVERGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 325720720
- SIRET
- 32572072000011
- Code APE (NAF)
- 28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- GIEZ (74210)
Autres dossiers de STAUBLI FAVERGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413521X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |