Permis de construire Logement N° 07413520X0003

Permis de construire n° 07413520X0003 à Giez pour 859 m² de logement, 43 Cheminement De La Tailland

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 07413520X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2021 à Giez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413520X0003 porte sur un projet situé 43 Cheminement De La Tailland.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 6 individuels et 4 collectifs, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3, 1 T4, 2 T5 et 4 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1093. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 308 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

859 m²

Variation nette

+673 m²

Surface totale après

1 285 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giez Code postal 74210 Identifiant INSEE 74135
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 432 m² 859 m² 0 m² 6 m² 0 m² 853 m² 1 285 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 0 m²
Total 612 m² 859 m² 0 m² 186 m² 0 m² 673 m² 1 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 6
Logements collectifs 4
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 1 2 4 10
10,0 % 10,0 % 10,0 % 10,0 % 20,0 % 40,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEISEY NANCROIX (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413520X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements (6 individuels, 4 collectifs), pour 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Cheminement De La Tailland, à Giez (74210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3, 1 T4, 2 T5 et 4 T6+, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413520X0003, déposé en mairie de Giez.

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