Permis de construire n° 07413419B0083 aux Gets pour 2 507 m² de logement, route des Grandes Alpes La Croisette
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 07413419B0083
Demandeur
CHAMOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2020 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413419B0083 porte sur un projet situé route des Grandes Alpes La Croisette. La société de programme immobilier CHAMOUE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 33 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 322 m², le programme représente 2 507 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/10/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0I 2489, 0I 2202. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Grandes Alpes, la base recense 19 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croisette
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 322 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 507 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 405 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 405 m² à 2 912 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 405 m² | 2 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 507 m² | 2 912 m² |
| Total | 405 m² | 2 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 507 m² | 2 912 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 15 | 11 | - | - | 33 |
| 3,0 % | 18,2 % | 45,5 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CHAMOUE, une SCCV basée à Thionville. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CHAMOUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822300752
- SIRET
- 82230075200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Autres dossiers de CHAMOUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413419B0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 08/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0I 2489, 0I 2202 aux Gets (74260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Grandes Alpes aux Gets (74260)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route des Grandes Alpes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.