Permis de construire Locaux N° 07413419B0020

Permis de construire n° 07413419B0020 aux Gets pour 149 m² de locaux, route des Lanches Sous Les Lanches Nord

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 07413419B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2019 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413419B0020 porte sur un projet situé route des Lanches Sous Les Lanches Nord.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 317 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 37. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Lanches, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 317 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/08/2019
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2021

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Les Lanches Nord

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 317 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Entrepôt 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GETS (74260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413419B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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