Permis de construire n° 07413419B0023 aux Gets pour 288 m² de logement, 154 - Chemi des Cornuts d'en Bas
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 07413419B0023
Demandeur
CHAMOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413419B0023 a été délivré le 11 juillet 2019 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 154 - Chemi des Cornuts d'en Bas. La société de programme immobilier CHAMOUE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5, après démolition des 90 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 966 m², le programme représente 288 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/10/2021, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0G 3036. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 288 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 966 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 288 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 90 m² à 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 288 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 198 m² | 288 m² |
| Total | 90 m² | 288 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 198 m² | 288 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 90 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CHAMOUE, une SCCV basée à Thionville. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CHAMOUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822300752
- SIRET
- 82230075200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Autres dossiers de CHAMOUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413419B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 08/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle 0G 3036 aux Gets (74260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.