Permis de construire n° 07413419B0068 aux Gets pour 795 m² de logement, 545 chemin de la Combe
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2019
Dossier PC n° 07413419B0068
Demandeur
SCI LE CHALET DE LA COMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413419B0068 a été délivré le 16 août 2019 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 545 chemin de la Combe. SCI LE CHALET DE LA COMBE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme de 8 logements collectifs, tous des T4. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 795 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 065 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0G 868, 0G 2503. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de la Combe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 2 065 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 795 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 8 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| En résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE CHALET DE LA COMBE, dont l'adresse déclarée est aux Gets. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE CHALET DE LA COMBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484760657
- SIRET
- 48476065700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LES GETS (74260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413419B0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 août 2019 |
| Date de dépôt | 20/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0G 868, 0G 2503 aux Gets (74260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Combe aux Gets (74260)
L’autre dossier recensé chemin de la Combe depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.