Permis de construire Logement N° 07413418B0023

Permis de construire n° 07413418B0023 aux Gets pour 2 711 m² de logement, Route De La Turche Les Puthays

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 07413418B0023

Demandeur

CHAMOUE II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413418B0023, délivré le 13 septembre 2018 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De La Turche Les Puthays. CHAMOUE II figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 641 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 14 T4, 5 T5 et 4 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1853, 0D1852, 0D1842. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gets.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 641 m²

Surface créée

2 711 m²

Variation nette

+2 711 m²

Surface totale après

2 711 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans

Dépôt
10/10/2022
Autorisation
13/09/2018
3
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1853 0D1852 0D1842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Puthays

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 711 m² 2 711 m²
Total 0 m² 2 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 711 m² 2 711 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 14 5 4 29
- 10,3 % 10,3 % 48,3 % 17,2 % 13,8 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMOUE II

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834529398
SIRET
83452939800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413418B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 10/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 641 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Turche Les Puthays, aux Gets (74260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHAMOUE II et accordé le 13 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 14 T4, 5 T5 et 4 T6+, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413418B0023, déposé en mairie des Gets.

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