Permis de construire n° 07413418B0023 aux Gets pour 2 711 m² de logement, route de la Turche Les Puthays
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 07413418B0023
Demandeur
CHAMOUE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413418B0023, délivré le 13 septembre 2018 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de la Turche Les Puthays. La société de programme immobilier CHAMOUE II est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 29 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 641 m², le programme représente 2 711 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 93 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/10/2022, soit 4 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 1853, 0D 1852, 0D 1842. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de la Turche, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Puthays
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 641 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 711 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 93 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 711 m² | 2 711 m² |
| Total | 0 m² | 2 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 711 m² | 2 711 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 23 sur 29.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | 14 | 5 | 4 | 29 |
| - | 10,3 % | 10,3 % | 48,3 % | 17,2 % | 13,8 % | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 29 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CHAMOUE II, une SCCV basée à Chevilly-Larue. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CHAMOUE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 834529398
- SIRET
- 83452939800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHEVILLY-LARUE (94550)
Autres dossiers de CHAMOUE II
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413418B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 10/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles 0D 1853, 0D 1852, 0D 1842 aux Gets (74260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Turche aux Gets (74260)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de la Turche depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.