Permis de construire n° 00104319A0015 à Beynost pour 4 257 m² de locaux, Les Malettes Rue du Chat Botte
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PC n° 00104319A0015
Demandeur
CHAMOUE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00104319A0015 a été délivré le 7 mai 2019 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Malettes Rue du Chat Botte. La société de programme immobilier CHAMOUE II est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 12 612 m², le programme représente 4 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2020, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 33, AM 34, AM 35. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Les Malettes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables à Beynost référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2020
Achèvement (DAACT)
23/05/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Beynost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Chat Botte
Territoires administratifs
- Commune
- Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 612 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 257 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 925 m² d'industrie, 1 421 m² de bureaux et 911 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 257 m² | 4 257 m² |
| Total | 0 m² | 4 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 257 m² | 4 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 257 m² | 4 257 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 1 421 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 925 m² | 1 925 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 257 m² | 4 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CHAMOUE II, une SCCV basée à Chevilly-Larue. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CHAMOUE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 834529398
- SIRET
- 83452939800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHEVILLY-LARUE (94550)
Autres dossiers de CHAMOUE II
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104319A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 33, AM 34, AM 35 à Beynost (01700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Malettes à Beynost (01700)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Les Malettes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.