Permis de construire n° 07413417B0036 aux Gets pour 545 m² de logement, 645 route des Chavannes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 07413417B0036
Demandeur
VALAMBRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413417B0036 a été délivré le 23 novembre 2017 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 645 route des Chavannes. La société de programme immobilier VALAMBRUN porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 545 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 417 m², soit 109 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 2718. La voie, route des Chavannes, compte 32 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
19/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 417 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 545 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 109 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
| Total | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VALAMBRUN, une SCCV basée à Grenoble.
Demandeur
VALAMBRUN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840284939
- SIRET
- 84028493900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413417B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 19/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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