Permis de construire n° 07413417B0033 aux Gets pour 352 m² de logement, 394 Route Du Bosson
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 07413417B0033
Demandeur
IMOBIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2017 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413417B0033 porte sur un projet situé 394 Route Du Bosson. La demande émane de IMOBIA.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 3 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B33. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
28/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 3 | - | - | 5 |
| - | 20,0 % | 20,0 % | 60,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMOBIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450829627
- SIRET
- 45082962700048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LONGECOURT EN PLAINE (21110)
Autres dossiers de IMOBIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413417B0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 28/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |