Permis de construire Mixte N° 07413121X0029

Permis de construire n° 07413121X0029 à Frangy pour 3 579 m² de logement et locaux, Route Du Tram

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 07413121X0029

Demandeur

SULLY IMMOBILIER AURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Tram, le permis de construire n° 07413121X0029 a été délivré le 20 juillet 2022 à Frangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SULLY IMMOBILIER AURA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 767 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 24 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 3 339 m² d'habitation et 240 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C661, 0C656, 0C1913. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frangy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 767 m²

Surface existante avant

3 760 m²

Surface créée

3 579 m²

Variation nette

-181 m²

Surface totale après

3 579 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C661 0C656 0C1913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frangy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74131
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 339 m² 3 339 m²
Locaux 3 760 m² 240 m² 0 m² 3 760 m² 0 m² -3 520 m² 240 m²
Total 3 760 m² 3 579 m² 0 m² 3 760 m² 0 m² -181 m² 3 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 760 m² 0 m² 0 m² 3 760 m² 0 m² -3 760 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Bureaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 3 760 m² 240 m² 0 m² 3 760 m² 0 m² -3 520 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 24 8 - - 51
- 37,3 % 47,1 % 15,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SULLY IMMOBILIER AURA

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343191292
SIRET
34319129200030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413121X0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 767 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Tram, à Frangy (74270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SULLY IMMOBILIER AURA et accordée le 20 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 24 T3 et 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 339 m² d'habitation et 240 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413121X0029, déposé en mairie de Frangy.

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