Permis de construire n° 07413112X0026 à Frangy pour 74 m² de logement, lotissement Les Balcons des Usses sur Creux Ouest
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 février 2013
Dossier PC n° 07413112X0026
Demandeur
BRUNET ECO-AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413112X0026 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2013 à Frangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse lotissement Les Balcons des Usses sur Creux Ouest. La société de promotion immobilière BRUNET ECO-AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 412 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 2297, 0A 2385. Ces références cadastrales apparaissent dans 13 autres dossiers de la base. Sur la même voie, lotissement Les Balcons des Usses, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables à Frangy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frangy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Creux Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Frangy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74131
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 412 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 74 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BRUNET ECO-AMENAGEMENT, une SARL basée à Ambérieu-en-Bugey. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BRUNET ECO-AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334202488
- SIRET
- 33420248800048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- AMBÉRIEU-EN-BUGEY (01500)
Autres dossiers de BRUNET ECO-AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413112X0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 03/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0A 2297, 0A 2385 à Frangy (74270)
13 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement Les Balcons des Usses à Frangy (74270)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés lotissement Les Balcons des Usses depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.