Permis de construire Logement N° 07412822A1010

Permis de construire n° 07412822A1010 à Fillinges pour 515 m² de logement, Chemin De Zonzier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 07412822A1010

Demandeur

LE CLOS DES CIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07412822A1010 a été délivré le 22 novembre 2022, pour un projet situé Chemin De Zonzier. Le projet est porté par LE CLOS DES CIMES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 2 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2962, 0E2963, 0E2961. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillinges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 302 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

515 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillinges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E2962 0E2963 0E2961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 366 m² 149 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total 149 m² 366 m² 149 m² 0 m² 149 m² 366 m² 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 2
Logements collectifs 5
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 2 - - 7
- 14,3 % 57,1 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES CIMES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882350382
SIRET
88235038200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
VETRAZ MONTHOUX (74100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412822A1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements (2 individuels, 5 collectifs), pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Zonzier, à Fillinges (74250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES CIMES et accordé le 22 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412822A1010, déposé en mairie de Fillinges.

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