Permis de construire Logement N° 07412820A1014

Permis de construire n° 07412820A1014 à Fillinges pour 588 m² de logement, Chemi De Zonzier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 juillet 2020

Dossier PC n° 07412820A1014

Demandeur

LE CLOS DES CIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De Zonzier, le permis de construire n° 07412820A1014 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2020 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LE CLOS DES CIMES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 2 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2960, 0E2962, 0E2963. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillinges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 802 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

588 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fillinges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E2960 0E2962 0E2963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 439 m² 149 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total 149 m² 439 m² 149 m² 0 m² 149 m² 439 m² 588 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 2
Logements collectifs 5
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 1 1 7
- 28,6 % 28,6 % 14,3 % 14,3 % 14,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES CIMES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882350382
SIRET
88235038200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
VETRAZ MONTHOUX (74100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412820A1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements (2 individuels, 5 collectifs), pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De Zonzier, à Fillinges (74250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES CIMES ; la décision est intervenue le 23 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412820A1014, déposé en mairie de Fillinges.

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