Permis de construire Logement N° 07412719B0007

Permis de construire n° 07412719B0007 à Féternes pour 709 m² de logement, Curninge

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 07412719B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2019 à Féternes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07412719B0007 porte sur un projet situé Curninge.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 979 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1347, A1348, A1768. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Féternes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 979 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+709 m²

Surface totale après

709 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

28/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/08/2019
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2021

Localisation du projet à Féternes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1347 A1348 A1768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Féternes Code postal 74500 Identifiant INSEE 74127
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²
Total 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 - - - 11
- 45,5 % 54,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCIER (74550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412719B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 979 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Curninge, à Féternes (74500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 28 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412719B0007, déposé en mairie de Féternes.

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