Permis de construire n° 07412715B0012 à Féternes pour 398 m² de logement, Curninge Curninge
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 octobre 2015
Dossier PC n° 07412715B0012
Demandeur
IMMOSUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Féternes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07412715B0012 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2015, pour un projet situé Curninge Curninge. Le dossier a été déposé par le marchand de biens IMMOSUR.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Les T3 représentaient 3 des 4 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 398 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 12 889 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1347, A 1348, A 1768. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Curninge, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 165 permis de construire et déclarations préalables à Féternes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Féternes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Curninge
Territoires administratifs
- Commune
- Féternes Code postal 74500 Identifiant INSEE 74127
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 889 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 398 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Total | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 1 | - | - | 4 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMOSUR, une SAS basée à Orcier. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOSUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439357971
- SIRET
- 43935797100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ORCIER (74550)
Autres dossiers de IMMOSUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412715B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 17/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1347, A 1348, A 1768 à Féternes (74500)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Curninge à Féternes (74500)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Curninge depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.