Permis de construire n° 0741272100012 à Féternes pour 1 026 m² de logement, Curninge
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PC n° 0741272100012
Demandeur
NUSTRALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Féternes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741272100012 a été délivré le 12 juillet 2021, pour un projet situé Curninge. Le projet est porté par NUSTRALE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 026 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 357 m², soit 64 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/06/2022, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2255, A 2257, A 2258. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, Curninge, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables à Féternes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Féternes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Féternes Code postal 74500 Identifiant INSEE 74127
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 357 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 026 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 026 m² |
| Total | 0 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 026 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | 6 | - | - | 16 |
| - | 25,0 % | 37,5 % | 37,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NUSTRALE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Neuvecelle.
Demandeur
NUSTRALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791460892
- SIRET
- 79146089200015
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NEUVECELLE (74500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741272100012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 29/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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