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Permis de construire Locaux N° 07412718B0009

Permis de construire n° 07412718B0009 à Féternes pour 524 m² de locaux, 22 Che Du Biollet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 977 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 22 Che Du Biollet, à Féternes (74500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FETERNES et accordé le 10 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 5 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412718B0009, déposé en mairie de Féternes.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 07412718B0009

Demandeur

COMMUNE DE FETERNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07412718B0009 a été délivré le 10 décembre 2018 à Féternes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Che Du Biollet. COMMUNE DE FETERNES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1726, A1861, A1862. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Féternes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 977 m²

Surface existante avant

1 386 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

1 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

05/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/12/2018

Chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

05/01/2020

Localisation du projet à Féternes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1726 A1861 A1862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Féternes Code postal 74500 Identifiant INSEE 74127
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 386 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	1 910 m²
Total	1 386 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	1 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 386 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	1 910 m²
Total locaux	1 386 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	1 910 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FETERNES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401272
SIRET: 21740127200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FETERNES (74500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07412718B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 977 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 22 Che Du Biollet, à Féternes (74500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FETERNES et accordé le 10 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 5 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412718B0009, déposé en mairie de Féternes.

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