Permis de construire Locaux N° 07412718B0011

Permis de construire n° 07412718B0011 à Féternes pour 258 m² de locaux, 230 Rte De La Fruitiere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 07412718B0011

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 230 Rte De La Fruitiere, le permis de construire n° 07412718B0011 a été délivré le 8 mars 2019 à Féternes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1, B3. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Féternes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 998 m²

Surface existante avant

1 792 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

2 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
11/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Féternes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1 B3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Féternes Code postal 74500 Identifiant INSEE 74127
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 792 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 2 050 m²
Total 1 792 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 2 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 937 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 1 195 m²
Commerce et services 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m²
Total locaux 1 792 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 2 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE

Catégorie
Non renseignée
SIREN
444006027
SIRET
44400602700015
Localisation
LARRINGES (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412718B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 230 Rte De La Fruitiere, à Féternes (74500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE et accordé le 8 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 11 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412718B0011, déposé en mairie de Féternes.

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