Permis de construire n° 07412718B0011 à Féternes pour 258 m² de locaux, 230 route de la Fruitiere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 07412718B0011
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07412718B0011 a été délivré le 8 mars 2019 à Féternes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 230 route de la Fruitiere. COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 258 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 998 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/02/2021, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1, B 3. Au total, le catalogue compte 165 permis de construire et déclarations préalables à Féternes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Féternes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Féternes Code postal 74500 Identifiant INSEE 74127
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 998 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 258 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 792 m² à 2 050 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 792 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 2 050 m² |
| Total | 1 792 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 2 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 937 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 195 m² |
| Commerce et services | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² |
| Total locaux | 1 792 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 2 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 444006027
- SIRET
- 44400602700015
- Localisation
- LARRINGES (74500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412718B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |