Permis de construire n° 07412424H0009 à Feigères pour 58 m² de locaux, 0250 chemin de l'Ecole
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier PC n° 07412424H0009
Demandeur
COMMUNE DE FEIGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feigères (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07412424H0009 a été délivré le 14 mars 2025, pour un projet situé 0250 chemin de l'Ecole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FEIGERES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 170 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/01/2026, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 697. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de l'Ecole, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Feigères référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Feigères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feigères Code postal 74160 Identifiant INSEE 74124
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 14 170 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.
La surface de plancher passe de 858 m² à 916 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 858 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 916 m² |
| Total | 858 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 858 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 916 m² |
| Total locaux | 858 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 916 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FEIGERES, dont l'adresse déclarée est à Feigères. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE FEIGERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401249
- SIRET
- 21740124900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FEIGÈRES (74160)
Autres dossiers de COMMUNE DE FEIGERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412424H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Ecole à Feigères (74160)
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