Permis de construire n° 07412416H0013 à Feigères pour 882 m² de locaux, 250 Chemi De L Ecole Les Etates Sud
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 07412416H0013
Demandeur
COMMUNE DE FEIGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 250 Chemi De L Ecole Les Etates Sud, le permis de construire n° 07412416H0013 a été délivré le 4 novembre 2016 à Feigères (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE FEIGERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK66, ZK53, ZK26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feigères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2020. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
13/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Feigères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Etates Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Feigères Code postal 74166 Identifiant INSEE 74124
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 175 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 057 m² |
| Total | 1 175 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 175 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 057 m² |
| Total locaux | 1 175 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 057 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FEIGERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401249
- SIRET
- 21740124900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FEIGERES (74160)
Autres dossiers de COMMUNE DE FEIGERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412416H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |