Le permis de construire n° 07412424H0005 a été délivré le 4 octobre 2024 à Feigères (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 242 chemin de la Scierie. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE CLOS SAINT JOSEPH - LA ROCHE SUR FORON.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, après démolition des 213 m² existants. La répartition par taille compte 5 des 6 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 524 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 156 m², soit 87 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2025, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 257. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Feigères référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 156 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/09/2025

Autorisation

04/10/2024

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feigères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feigères Code postal 74160 Identifiant INSEE 74124
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 213 m² existants et construit 524 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 156 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 524 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 213 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 213 m² à 524 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	213 m²	524 m²	0 m²	213 m²	0 m²	311 m²	524 m²
Total	213 m²	524 m²	0 m²	213 m²	0 m²	311 m²	524 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 213 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	5	1	-	6
-	-	-	83,3 %	16,7 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS SAINT JOSEPH - LA ROCHE SUR FORON, une SCCV basée à Annecy.

Demandeur

LE CLOS SAINT JOSEPH - LA ROCHE SUR FORON

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 878018118
SIRET: 87801811800017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: ANNECY (74960)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07412424H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 octobre 2024
Date de dépôt	01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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PC n°07412423H0008 Logement Terminé

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chemin de la Source Lagnellu

Feigères (74160)

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