Permis de construire Logement N° 07412419H0009

Permis de construire n° 07412419H0009 à Feigères pour 346 m² de logement, 589 Route De L'agnellu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 07412419H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07412419H0009 a été délivré le 20 septembre 2019 à Feigères (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 589 Route De L'agnellu.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL163. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feigères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

695 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

05/07/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
05/07/2022
Autorisation
20/09/2019
Chantier (DOC)
20/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2022

Localisation du projet à Feigères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feigères Code postal 74166 Identifiant INSEE 74124
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 9 m² 337 m² 0 m² 0 m² 346 m² 695 m²
Locaux 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² -337 m² 0 m²
Total 686 m² 9 m² 337 m² 0 m² 337 m² 9 m² 695 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEIGERES (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412419H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 05/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 589 Route De L'agnellu, à Feigères (74160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2020, achèvement déclaré le 5 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412419H0009, déposé en mairie de Feigères.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Feigères

Autres types d'autorisations à Feigères