Permis de construire Logement N° 07412422H0014

Permis de construire n° 07412422H0014 à Feigères pour 122 m² de logement, 0400 Route De L'agnellu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 07412422H0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07412422H0014, délivré le 5 décembre 2022 à Feigères (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0400 Route De L'agnellu.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN189. Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feigères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 250 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2023

Achèvement (DAACT)

29/05/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
05/05/2023
Autorisation
05/12/2022
Chantier (DOC)
05/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2024

Localisation du projet à Feigères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feigères Code postal 74166 Identifiant INSEE 74124
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412422H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 05/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0400 Route De L'agnellu, à Feigères (74160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 5 mai 2023, achèvement déclaré le 29 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412422H0014, déposé en mairie de Feigères.

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