Permis de construire Locaux N° 07412419H0011

Permis de construire n° 07412419H0011 à Feigères pour 67 m² de locaux, 291 Allee Des Charbonniers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 07412419H0011

Demandeur

LA CASCADE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Feigères (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07412419H0011 a été délivré le 19 septembre 2019, pour un projet situé 291 Allee Des Charbonniers. Le projet est porté par LA CASCADE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV201. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feigères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 710 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/09/2019
3
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feigères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feigères Code postal 74160 Identifiant INSEE 74124
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 682 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 749 m²
Total 682 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m²
Autres activités 67 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 134 m²
dont Bureaux 67 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 134 m²
Total locaux 682 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CASCADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528979909
SIRET
52897990900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FEIGERES (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412419H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 291 Allee Des Charbonniers, à Feigères (74160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA CASCADE et accordée le 19 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412419H0011, déposé en mairie de Feigères.

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