Permis de construire Logement N° 07412417H0003

Permis de construire n° 07412417H0003 à Feigères pour 2 167 m² de logement, Rte Du Chable

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 07412417H0003

Demandeur

IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Du Chable, le permis de construire n° 07412417H0003 a été délivré le 26 juillet 2017 à Feigères (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 648 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 8 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV101, ZV46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feigères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 648 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

2 167 m²

Variation nette

+2 094 m²

Surface totale après

2 167 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feigères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV101 ZV46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feigères Code postal 74166 Identifiant INSEE 74124
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 2 167 m² 0 m² 73 m² 0 m² 2 094 m² 2 167 m²
Total 73 m² 2 167 m² 0 m² 73 m² 0 m² 2 094 m² 2 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 13 8 3 - 30
- 20,0 % 43,3 % 26,7 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448875179
SIRET
44887517900013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
ALLONZIER LA CAILLE (74350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412417H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 648 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Du Chable, à Feigères (74160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN et accordée le 26 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 8 T4 et 3 T5, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412417H0003, déposé en mairie de Feigères.

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