Permis de construire n° 07412416H0021 à Feigères pour 515 m² de logement, 179 Che De L'ecole
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PC n° 07412416H0021
Demandeur
JEAN COEUR PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07412416H0021, délivré le 3 avril 2017 à Feigères (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 179 Che De L'ecole. Le projet est porté par JEAN COEUR PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feigères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Feigères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feigères Code postal 74166 Identifiant INSEE 74124
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 490 m² | 25 m² | 115 m² | 25 m² | 375 m² | 515 m² |
| Total | 140 m² | 490 m² | 25 m² | 115 m² | 25 m² | 375 m² | 515 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | - | - | - | 7 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN COEUR PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412555310
- SIRET
- 41255531000033
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ANNECY LE VIEUX (74940)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412416H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |