Permis de construire n° 07412413H0019 à Feigères pour 219 m² de logement, 337 Chem de Chez Villet Grossaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 07412413H0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07412413H0019 a été délivré le 21 mars 2014 à Feigères (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 337 Chem de Chez Villet Grossaz.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 377 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/06/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 186. La voie, Chem de Chez Villet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Feigères, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Feigères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grossaz
Territoires administratifs
- Commune
- Feigères Code postal 74160 Identifiant INSEE 74124
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 377 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 219 m² à construire.
La surface de plancher passe de 127 m² à 285 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 219 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 158 m² | 285 m² |
| Total | 127 m² | 219 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 158 m² | 285 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEIGÈRES (74160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412413H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 23/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem de Chez Villet à Feigères (74160)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de Chez Villet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.