Permis de construire Logement N° 07412413H0019

Permis de construire n° 07412413H0019 à Feigères pour 219 m² de logement, 337 Chem De Chez Villet Grossaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 07412413H0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07412413H0019 a été délivré le 21 mars 2014 à Feigères (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 337 Chem De Chez Villet Grossaz.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB186. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feigères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 377 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/03/2014
3
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feigères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grossaz

Territoires administratifs

Commune
Feigères Code postal 74160 Identifiant INSEE 74124
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 219 m² 0 m² 61 m² 0 m² 158 m² 285 m²
Total 127 m² 219 m² 0 m² 61 m² 0 m² 158 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEIGERES (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412413H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 337 Chem De Chez Villet Grossaz, à Feigères (74160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412413H0019, déposé en mairie de Feigères.

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