Retour aux permis de construire de Feigères

Permis de construire Locaux N° 07412413H0002

Permis de construire à Feigères pour 40 m² de locaux - Les Bois Blancs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bois Blancs, Feigères (74160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412413H0002, instruit par la commune de Feigères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 07412413H0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07412413H0002, délivré le 24 juillet 2013 à Feigères (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Bois Blancs, Feigères (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 890 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Feigères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bois Blancs

Territoire administratif

Commune: Feigères Code postal 74160 Identifiant INSEE 74124
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALLEIRY (74520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07412413H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bois Blancs, Feigères (74160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412413H0002, instruit par la commune de Feigères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Feigères

PC n°0741242600008 Logement Autorisé

122 Allée Sous Les Prés Les Clos

Feigères (74160)

Nouvelle construction

22 mai 2026 203 m² SDP

PC n°0741242600006 Logement Autorisé

Chemin De Ravoire Pré Veuillot

Feigères (74160)

Nouvelle construction

18 mai 2026 174 m² SDP

PC n°0741242600001 Logement Autorisé

Allée Sous Les Près

Feigères (74160)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 172 m² SDP

PC n°0741242500010 Logement Autorisé

Chemin De Fernosi

Feigères (74160)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 164 m² SDP

PC n°0741242500008 Logement Autorisé

Chemin De Ravoire

Feigères (74160)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 170 m² SDP

PC n°0741242500007 Logement Autorisé

Route De Saint-Julien

Feigères (74160)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 187 m² SDP

Autres types d'autorisations à Feigères

Permis d'aménager à Feigères

3 autorisations

Permis de démolir à Feigères

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Feigères

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Feigères

Autres types d'autorisations à Feigères

Caractéristiques du projet